4. Reprise d’activité

Que devient le RSA en cas de reprise d’emploi ou de rémunération de formation ?

Cumul du RSA lors des 3 premiers mois de reprise d’activité

Puis, On recalculera votre montant à l’aide du calcul suivant :

Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :

RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

Montant Forfaitaire

*Montants valables jusqu'au 30/06/2011.

Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

• L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle (salariée ou non), ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.
• Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de :

1. 56,04 € pour une personne seule
2. 112,08 € pour 2 personnes
3. 138,70 € pour 3 personnes ou plus

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €. 

 Exemple 1 : vous vivez seul(e), vous avez un emploi avec un salaire de 500€ et vous bénéficiez d’une aide au logement de 250€ :

RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Votre Rsa = ( 411+62%X500€) – (500€ + 56,04€) = (411 + 310) –556,04 = 721 –556,04 = 164,96€

Au total, avec votre  Allocation Logement, votre RSA et votre salaire, vous disposerez de 914,96€

Après le versement des 3 premières mensualités du RSA , votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre droit RSA.

Cette déclaration est la Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR)

Pour les Travailleurs Non Salariés(TNS), la procédure est différente et vous pourrez vous adresser à votre référent.