1. Eligibilité

  • Plus de 25 ans

Avoir + de 25 ans

Résider en France de manière stable et effective (+ de 9 mois sur 12)

Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (dispositions particulières pour les réfugiés, les apatrides et les titulaires d’une carte de résident.

Disposer de ressources limitées (conditions particulières pour les non salariés – voir décret)

 

  • Moins de 25 ans

Le jeune doit avoir exercé une activité professionnelle (salariée ou non) pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de leur demande de RSA.

Les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul des 3.214 heures.

Assumer seuls la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

 

  • Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier :

Les élèves, stagiaires ou étudiants

Les personnes en congé (parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité) (à l'exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés.)

Possibilité de dérogation individuelle du Président du Conseil Général.